dans le contexte de factures impayees mieux vaut prevenir que guerrir. L-Expert-comptable vous donne ses astuces concernant une gestion optimale du suivi des paiements clients et vous explique la methodologie de relance des factures et les procedures qui s’offrent a l’entreprise…
Vous passez la temps libre a relancer ces clients : retards de paiement, service comptable en vacances, factures qui s’egarent. C’est temps libre de mettre au point une methode de paiement, impliquant une vraie gestion du recouvrement des factures. J’ai perennite de ce boutique en peut dependre. L-Expert-comptable vous deroule le processus de gestion des retards de paiement et la procedure judiciaire en dernier recours.
Etape 1 : connaitre le processus d’achat de toutes vos clients
Pour empi?cher les mauvaises surprises, le plus pertinent est encore d’anticiper le paiement d’une composition, en vous rapprochant du ou des service(s) concerne(s).
- Qui, aupres de votre entreprise cliente, decide d’acheter la service ou la prestation ?
- Qui valide le paiement et surtout, qui l’execute ?
Il va effectivement exister diverses intervenants dans le processus d’achat. Votre role consiste a connaitre tous les interlocuteurs concernes, leur role au paiement de votre facture, leur service et leurs coordonnees, Dans l’optique de vous tourner facilement vers la belle personne en cas de retard.
Etape 2 : encadrer votre facture et toutes vos conditions generales de ventes
J’ai date de paiement, lequel pourra d’ailleurs differer d’une date de livraison de ce produit ou de ce prestation, fera partie des mentions obligatoires a faire apparaitre concernant votre facture et dans vos conditions generales de commercialisation.
Le Code de commerce precise que le delai de reglement client est fixe au 30e jour suivant la date de reception de l’article ou d’execution d’la prestation. Si les parties sont d’accord, il peut etre inferieur ou superieur a 30 jours, mais il ne va jamais exceder quarante-cinq semaines fin de mois ou soixante journees a compter d’la date d’emission une composition.
Des penalites de retard doivent egalement etre prevues, dont le taux legal reste fixe par la Banque Centrale Europeenne (un taux plafond et un taux plancher seront a respecter). Ces penalites paraissent applicables des le jour suivant la date d’echeance d’une facture. Enfin, sachez qu’une indemnite forfaitaire Afin de frais de recouvrement d’une valeur de 40 euros peut etre reclamee par le creancier, en plus des penalites de retard.
(Article L441-6 du Code de commerce)
En encadrant au maximum vos factures et les conditions generales de vente, vous ne laissez rien au hasard ! Le tribunal saisi en cas de dernier recours ne saura qu’ordonner le paiement aupres de ce client.
Attention, dans le contexte d’une transaction entre specialises, claque de ne point indiquer le taux des penalites de retard dans la facture et au 
sein des conditions generales de vente reste passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros.
Etape 3 : la relance client
De multiples entreprises commencent par relancer leur client avec courrier simple. Cette technique n’est souvent pas plus efficace que le mail et il vaudra mieux prendre le taureau avec nos cornes en telephonant directement a l’interlocuteur concerne. Transparence et fermete seront nos maitres mots de l’argumentaire qui vous attend.
N’hesitez nullement a savoir precisement pourquoi la composition n’a jamais ete payee a moment. Vous pouvez aussi invoquer l’impact du retard de paiement concernant votre tresorerie. Un mail envoye a la interlocuteur finalisera l’explication et y laissera une trace ecrite.
Etape 5 : facturer les penalites de retard
Si ce client n’a nullement reagi a ce appel telephonique, il va i?tre moment de lui faire parvenir la facture des penalites de retard qui auront ete mentionnees au document ainsi que dans vos conditions generales de vente.
Etape 6 : le courrier de mise en demeure
Pour laisser une derniere chance a ce client, vous pourrez lui adresser un courrier de mise en demeure (idealement avec recommande avec accuse de reception) specifiant votre volonte de saisir le tribunal en cas de non-paiement d’la facture et des penalites de retard sous le delai que Vous allez avoir choisi. Notez que le courrier de mise en demeure n’est pas obligatoire, mais il vous servira en cas de saisine du juge.
Etape 7 : l’ordonnance d’injonction de payer
J’ai loi prevoit une procedure simplifiee Afin de nos entreprises demunies face a leur client mauvais payeur. En dernier recours, vous pouvez adresser une requete aupres du tribunal, en remplissant votre formulaire specialement dedie a votre effet (CERFA 12 948). Notre tribunal peut aussi rendre une ordonnance d’injonction de payer, puis, sans contestation une part de votre client, la rendre executoire pour valoir decision de justice. Les huissiers pourront alors proceder a la saisie de votre client. Cette procedure necessite une extreme rigueur de ce part puisque le tribunal verifiera la validite de vos factures, de vos conditions generales et les modalites de relance client effectuees.
Cette procedure simplifiee evite au creancier et au debiteur de comparaitre, sauf si ce dernier conteste l’ordonnance.
En conclusion, l-Expert-comptable ne pourra que vous recommander de mettre en place une veritable methode de suivi de vos factures et d’anticiper le relationnel avec votre client. Nous le disions, transparence et fermete vous permettront d’eviter le dernier recours.
Ce post fut redige avec le cabinet d’expertise comptable Sur les forums L-Expert-comptable.com. Notre specialite : aider les entrepreneurs a se lancer et leur epargner la corvee d’une comptabilite.
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